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Politique de confidentialité et protection des données personnelles

1. Responsable du traitement2. Données collectées et finalités3. Base légale du traitement4. Durée de conservation5. Destinataires des données6. Sécurité et confidentialité7. Droits des personnes8. Cookies et traceurs9. Transferts internationaux10. Modifications de la politique

1. Responsable du traitement


La société SMHARTMAN, immatriculée sous le numéro 928 761 428, dont le siège social est situé au 14 rue d'Espagne, 35133 Lécousse, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site https://lespelotesdansmatete.odoo.com.

2. Données collectées et finalités


Lors de la création de compte, de la passation de commande ou de l’inscription à une newsletter, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement, préférences de contact. Ces données sont utilisées à des fins :

  • D’exécution des contrats (traitement commandes, facturation, livraison)

  • De gestion de la relation client (service après-vente, support, réclamations)

  • De communication commerciale personnalisée avec consentement préalable (promotions, newsletters)

  • De prévention et détection des fraudes

  • D’analyses statistiques anonymisées pour améliorer le site et les services

3. Base légale du traitement


Le traitement est fondé sur :

  • L’exécution du contrat entre le CLIENT et SMHARTMAN

  • Le consentement explicite du CLIENT pour les communications commerciales

  • Le respect des obligations légales et règlementaires

  • Les intérêts légitimes de la société pour la sécurité et l’amélioration

4. Durée de conservation


Les données personnelles sont conservées :

  • 3 ans après la dernière commande ou contact client pour données commerciales

  • Pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans) pour les données de facturation

  • Jusqu’au retrait du consentement pour les newsletters

5. Destinataires des données


Les données sont accessibles uniquement par le personnel habilité de SMHARTMAN et ses prestataires qualifiés (hébergeur, service de paiement, transporteurs). Tous les sous-traitants respectent des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.

6. Sécurité et confidentialité


Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques adaptées (chiffrement, accès restreint, firewall, sauvegardes, contrôle d’accès) pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

7. Droits des personnes


Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • D’accès à vos données personnelles

  • De rectification des données incomplètes ou inexactes

  • D’effacement (droit à l’oubli) sous réserve des obligations légales

  • De limitation du traitement

  • D’opposition au traitement pour motifs légitimes

  • De portabilité des données

  • De retirer votre consentement à tout moment pour les communications commerciales

  • De déposer une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Email : lespelotesdansmatete@gmail.fr

Adresse postale : 14 rue d'Espagne, 35133 Lécousse

8. Cookies et traceurs


Notre site utilise des cookies techniques indispensables ainsi que des cookies analytiques anonymes pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer et refuser les cookies via votre navigateur selon vos préférences.

9. Transferts internationaux


Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

10. Modifications de la politique


Cette politique pourra être mise à jour pour suivre l’évolution légale ou technique. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée sur la page.

Dernière mise à jour : 17 février 2026


Contact

lespelotesdansmatete@gmail.com 

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